Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 27 novembre 2001 :
L'ensemble immobilier domanial sis 18 à 48, boulevard Berthier, à Paris (17e), cadastré section CW no 9, d'une superficie totale de 11 500 mètres carrés, tel qu'il est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1), actuellement sous la main de la direction de l'architecture et du patrimoine, sera désormais utilisé par la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du ministère de la culture et de la communication ;
Sont attribués à titre de dotation au Théâtre national de l'Odéon, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret no 68-905 du 21 octobre 1968 modifié :
- l'ensemble immobilier domanial dénommé « bâtiment B », comprenant les anciens bâtiments de l'Opéra magasin 1 (Garnier), magasin 1 (1957), magasin 2 (Garnier) et magasin 2 (1957), dépendant d'un ensemble immobilier domanial dénommé « ateliers de décors » sis 32, boulevard Berthier, à Paris (17e), cadastré section CW no 9, d'une superficie de 1 270 mètres carrés ;
- l'ensemble immobilier correspondant à la cour de livraison du bâtiment B, situé à hauteur du 48, boulevard Berthier, à Paris (17e), cadastré section CW no 9 ;
Est attribué à titre de dotation provisoire, au Théâtre national de l'Odéon, l'ensemble immobilier domanial dénommé « bâtiment C », comprenant les anciens bâtiments de l'Opéra magasin 7 (Garnier), magasin 7 (1957), magasin 8 (Garnier) et magasin 8 (1957), dépendant d'un ensemble immobilier domanial dénommé « ateliers de décors » sis 32, boulevard Berthier, à Paris (17e), cadastré section CW no 9, d'une superficie de 1 250 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liseré jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1).
La présente dotation provisoire prend effet à compter du 1er octobre 2001. Elle prendra fin de plein droit le 1er mars 2005.
Ces ensembles immobiliers aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-01422 à la rubrique patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) seront recensés au même tableau respectivement au profit de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, du Théâtre national de l'Odéon et, à titre provisoire, du Théâtre national de l'Odéon.
Les dotations s'étendront, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendront fin les dotations.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau du fonctionnement des services), 3, rue de Valois, 75001 Paris.